Code pratique fiscal 2018
Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Directives et autres textes
Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique
Résumé
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du CGI et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...) ou les textes relatifs à la CSG et à la CRDS
A jour au 5 mars 2017, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :
La loi de finance pour 2018 : mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus mobiliers et les plus-values de cession de titres des particuliers ; suppression de l'ISF au profit d'un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) ; modification de la trajectoire de réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés ; limitation de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité aux seuls logiciels de caisse ; relèvement des seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC ; actualisation de la documentation sur les prix de transfert...
Deuxième loi de finances rectificative pour 2017 : aménagement du régime de faveur applicable aux opérations de restructuration (fusion, scission et apport partiel d'actif) ; ajustements techniques concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (qui entrera en vigueur le 1-1-2019) ; instauration d'allègements fiscaux en faveur des bassins urbains à dynamiser ; mesures favorisant la construction de logements (création d'un abattement exceptionnel temporaire sur les plus-values immobilières privées...)...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Code pratique |
| Parution | 09/05/2018 |
| Nb. de pages | 2195 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1070g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368933169 |
| ISBN13 | 978-2-36893-316-9 |
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