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Code pratique fiscal 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pratique fiscal 2018

Code pratique fiscal 2018

Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Directives et autres textes

Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique

2195 pages, parution le 09/05/2018

Résumé

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

  • tous les textes du CGI et de ses annexes,
  • les dispositions du Livre des procédures fiscales,
  • tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...) ou les textes relatifs à la CSG et à la CRDS

A jour au 5 mars 2017, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :

La loi de finance pour 2018 : mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus mobiliers et les plus-values de cession de titres des particuliers ; suppression de l'ISF au profit d'un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) ; modification de la trajectoire de réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés ; limitation de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité aux seuls logiciels de caisse ; relèvement des seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC ; actualisation de la documentation sur les prix de transfert...

Deuxième loi de finances rectificative pour 2017 : aménagement du régime de faveur applicable aux opérations de restructuration (fusion, scission et apport partiel d'actif) ; ajustements techniques concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (qui entrera en vigueur le 1-1-2019) ; instauration d'allègements fiscaux en faveur des bassins urbains à dynamiser ; mesures favorisant la construction de logements (création d'un abattement exceptionnel temporaire sur les plus-values immobilières privées...)...

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Code pratique
Parution 09/05/2018
Nb. de pages 2195
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 1070g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368933169
ISBN13 978-2-36893-316-9

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