
Code pratique - Social - 2007
Code du travail - Code de la sécurité sociale - Droit européen et autres textes
Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique
Résumé
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code de la sécurité sociale.
Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment :
- extraits du CGI (intéressement, participation et formation professionnelle continue), du Code de commerce (cumul mandat-contrat de travail, procédures collectives...) du Code pénal (responsabilité pénale du chef d'entreprise), du Code de procédure civile, du Code des collectivités territoriales et du Code monétaire et financier,
- divers textes non codifiés : durée du travail, contrats aidés, hygiène et sécurité, taux et assiettes de cotisations...,
- textes européens : convention de Rome, convention européenne des droits de l'homme, règlements et directives européennes (sécurité sociale, égalité de traitement hommes/femmes...).
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
Collection | Code pratique |
Parution | 24/05/2007 |
Nb. de pages | 2176 |
Format | 14 x 21,5 |
Couverture | Relié |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782851156945 |
ISBN13 | 978-2-85115-694-5 |
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