Code pratique social
Code du travail - code de la sécurité sociale - droit européen et autres textes
2016 pages, parution le 01/04/2000
Résumé
Le Code pratique social Francis Lefebvre regroupe
l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des
textes du Code de la sécurité sociale.
Des références renvoient au Mémento Social et à la Documentation
pratique sociale.
Y sont ajoutés divers textes indispensables aux
spécialistes du droit
social, par exemple :
- des extraits du CGI pour le régime fiscal de
l'intéressement, de la
participation et de la formation professionnelle continue,
- des extraits du nouveau Code pénal pour les problèmes
touchant
notamment à la responsabilité pénale du chef d'entreprise,
- des extraits du nouveau Code de procédure civile et du
Code des
communes,
- divers textes non codifiés : problèmes d'hygiène et de
sécurité, taux
et assiettes de cotisations, loi sur les sociétés commerciales...,
- conventions de Rome et de Bruxelles, règlements et
directives
européennes.
Des références renvoient au Mémento Social et à la Documentation
pratique sociale.
Sommaire
Code du travail
Code de la sécurité sociale
Autres textes
Autres codes
Textes non codifiés
Sources européennes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/04/2000 |
| Nb. de pages | 2016 |
| Format | 14,2 x 21,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851154385 |
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