Code rural. Code forestier. Mise à jour au 25 août 1999

Bien que l'édition 1999 du Code rural et Code forestier Dalloz soit parue récemment, la promulgation de la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 rendait nécessaire la publication rapide d'un supplément de mise à jour de l'ouvrage.La nouvelle loi fonde en effet des institutions importantes, tels les contrats territoriaux d'exploitation, remodèle le droit social agricole et le statut du conjoint de l'agriculteur, et remanie le contrôle des structures des exploitations et l'organisation de la production.D'un point de vue technique, elle modifie ou ajoute plus de 200 articles à l'ancien et au nouveau Code rural, sans compter les dispositions générales autonomes qui réorganisent le monde rural et agricole, ni les dispositions modificatives de l'Appendice de l'ouvrage.La Mise à jour rassemble la totalité des dispositions modificatives, législatives et réglementaires, parues jursu'au 25 août 1999, qui touchent les textes reproduits intégralement ou en extraits dans ce code. Plaquée sur le Code rural, elle en suit l'ordre de présentation auquel le lecteur est accoutumé :Ancien Code rural – Nouveau Code rural – Appendice – Code forestier.Exhaustif et pratiqueSuivant également la logique de la rédaction de l'ouvrage de base, la Mise à jour comporte la reproduction intégrale des articles modifiés ou nouveaux et mentionne, pour en faciliter le repérage, la pagination du ou des passages correspondants de l'édition 1999 du code.Le lecteur pourra ainsi vérifier commodément si les textes qu'il consulte ont été, ou non, modifiés.Afin de permettre une approche globale des matières touchées par la Mise à jour, une table analytique détaillée dresse une liste des dispositions nouvelles ou modifiées, replacées dans le contexte des différentes parties du code.Une table chronologique des textes figure à la fin de l'ouvrage.Disponible séparément pour les lecteurs qui ont déjà acquis l'édition 1999 du Code rural, le supplément de Mise à jour est également disponible en produit composé avec le volume de base.