Codes essentiels 2024 - droit de la propriété intellectuelle
Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Sommaire
– GÉNÉRALITÉS
– MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
– APPELLATIONS D'ORIGINE ET INDICATIONS DE PROVENANCE
– BREVETS ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
– DESSINS OU MODÈLES
– DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
– PROGRAMMES D'ORDINATEUR
– BASES DE DONNÉES
– TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS
– OBTENTIONS VÉGÉTALES
– MISE EN OEUVRE DES DROITS INTELLECTUELS ET SECRETS D'AFFAIRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 11/12/2023 |
| Format | 17.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| EAN13 | 9782807943094 |
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