Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations
Alfred Daviel, Hippolyte Passy, Désiré Dalloz - Collection Sciences sociales
184 pages, parution le 01/03/2020
Résumé
Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations / par A. Daviel,.... suivi des rapports faits aux deux Chambres par MM. Dalloz et Passy
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845
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L'auteur - Alfred Daviel
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Sommaire
TABLE DU COMMENTAIRE.
A.
- ADMINISTRATION.
- Intervient par voie de règlement entre les riverains des cours d?eau non navigables, p. 28.
- - Si les règlements peuvent créer des droits, p. 103. - V. Concessions, Règlements.
- AFFLUENTS des rivières du domaine public, p. 92.
- AQUEDUC. V. Conduite d?eau.
B.
- BARRAGE. Il n?y a pas de servitude légale de barrage et d?appui doeune rive sur l'autre, p. 65.
C.
- CANAUX FLOTTABLES
- sont du domaine public, p. 90.
- - Conséquences de ce principe, p. 91.
- CAUTION pour les torts éventuels, p. 35.
- CODE CIVIL.
- En quoi la loi du 29 avril 1845 déroge-t-elle au Code civil' p. 13.
- - La loi du 29 avril déroge-t-elle aux droits assurés par le Code civil aux riverains des cours d?eau non navigables? p. 18 et 28.
- COLATURES. V. Eaux d'égout.
- CONCESSIONS. V. Rivières navigables.
- CONDUITE D'EAU
- (droit de). Est-ce un droit d?exception? p. 7.
- - Législation étrangère et ancien droit français autorisant ce droit au travers des fonds d?autrui, p. 10.
- - Ce n?est pas une extension de la servitude naturelle consacrée par l'art. 640 du Code civil, p. 13.
- - Comment le droit de conduite d?eau devra-t-il être appliqué en ce qui concerne les eaux des rivières non navigables? p. 18.
- - Droit de conduite d?eau peut-il être réclamé par un riverain au travers des fonds supérieurs? p. 30.
- - Conditions diverses de l'exercice de la servitude, p. 41.
- Déplacement du canal, p. 43.
- - Obligations du propriétaire du fonds servant, p. 43.
- - Extinction de la servitude, p. 47.
- - Peut-on se servir du canal d?autrui? p. 75
- - Règlement de la profondeur du canal de dérivation, p. 76.
- - Le propriétaire de la dérivation supporte tous les frais d?entretien, p. 77.
- - Autorisation à demander si la conduite d'eau doit traverser un chemin, p. 80. - V. Tribunaux.
- CURAGE.
- A qui appartiennent les produits du curage des canaux de dérivation, p. 47.
- - Règlement des époques du curage, p. 78.
D.
- DIGUES. V. Épi.
- DISTANCES LÉGALES à observer par rapport aux canaux de dérivation, p. 48 et 76.
- DOMAINE PUBLIC. Concessions faites sur les eaux du domaine public, p. 17.
- DOMMAGES. Les dommages qui se produisent après l'établissement de la conduite d?eau peuvent faire ordonner la suppression absolue du canal de dérivation, p. 37. - V. Caution.
- DOMMAGES-INTÉRÊTS. Action en dommages-intérêts ouverte à ceux auxquels nuirait une dérivation nouvelle, p. 29. - V. Indemnité.
- DROIT DE PURE FACULTÉ. Le droit pour le propriétaire supérieur de faire écouler ses eaux sur le fonds inférieur est un droit de pure faculté qui ne se perd pas par non-usage, p. 62.
- DROIT DES TIERS. Toujours réservé dans les concessions administratives, p. 29.
E.
- EAUX. Quelles eaux peuvent être dérivées au travers des fonds d?autrui, p. 16.
- EAUX D?ÉGOUT.
- Comment elles doivent être transmises aux fonds inférieurs, p. 50.
- - Dans quel cas un propriétaire peut-il obliger son voisin à recevoir ses eaux d?égout, p. 52.
- - A quelles conditions peut-on obtenir la possession utile des eaux d?égout? p. 55.
- - A qui incombe-t-il de procurer l'écoulement des eaux d?égout provenant doeune dérivation? p. 57. - V. Usage des eaux.
- EAUX PLUVIALES.
- A qui elles appartiennent, p. 17.
- - Celles des communes peuvent être concédées par l'autorité municipale, p. 18. - V. Sillons.
- Quelles eaux ont ce caractère, p. 17.
- - Quand l'administration peut les réglementer, p. 110.
- ENTRETIEN.
- Qu?entend-on par travaux d?entretien? p. 78.
- - Le propriétaire de l'aqueduc peut-il prendre dans le fonds traversé les matériaux nécessaires pour les réparations de son canal' p. 79.
- ÉPI. Un riverain ne peut faire d?épis le long de sa rive, au préjudice de la rive opposée, p. 68.
- EXPERTISES. Dangers des expertises, p. 81.
F.
- FERMIER. Peut-il réclamer le droit de conduite d?eau? p. 49.
- FRANCS-BORDS des canaux de dérivation, p. 78.
I.
- INDEMNITÉS
- qui doivent être accordées aux propriétaires des fonds traversés par la conduite d'eau, p. 32.
- - L'indemnité peut-elle être liquidée en une rente annuelle? p. 34.
- - L'indemnité peut-elle être différée? p. 35 et 54.
- - L'emplacement des francs-bords doit être compris dans l'indemnité, p. 79. - V. Caution, Dommages-intérêts.
- INFILTRATIONS. Distance à observer pour les prévenir, p. 43.
- INONDATION. Si un fonds est inondé par suite de l'exercice d'un droit de dérivation, à qui incombe-t-il d?en opérer le desséchement? p. 57.
- IRRIGATION.
- Irrigation pendant la nuit, p. 109;
- - pendant l'spanver, p. 110. - V. Conduite d?eau, Jardins, Prairies.
J.
- JARDINS. Dans quels cas la servitude de conduite d eau pourrait être réclamée pour des jardins? p. 70.
L.
- LIT.
- On ne peut rien faire dans le lit d'une rivière qui tende à changer le cours des eaux au détriment des riverains, p. 68.
- - A quelles conditions les riverains peuvent user de leurs droits de propriété sur le lit des rivières, p. 68.
- - Pour exécuter des travaux dans le lit des rivières, il faut la permission de l'administration, p. 80.
M.
- MARAIS. Desséchement des marais, p. 60.
P.
- POLICE. V. Règlements.
- PRAIRIES. Faveur qui est due à ces fonds, p. 9.
- PRISE D'EAU,
- dans les rivières navigables, p. 90.
- - il appartient à l'administration d'en régler la forme, même sur les rivières non navigables, p. 80.
- PUITS ARTÉSIENS, p. 17.
R.
- RAVIN. Ne peut être déplacé, p. 63.
- REFLUX. On ne peut pas faire refluer l'eau au préjudice d autrui, soit qu il s?agisse d'usines, soit qu?il s?agisse d?irrigation, p. 67.
- RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
- sur les rivières non navigables, p. 21, 101 et 107.
- - Cas où l'administration peut réglementer les eaux privées, p. 110.
- RÉPARATIONS. Faut-il, pour les réparations à faire aux ouvrages sur les rivières, une autorisation administrative spéciale? p. 90. - V. Entretien.
- RIVERAINS. A eux seuls appartient loeusage des eaux des rivières non navigables, p. 103. - V. Barrage, Épi, Rivières non navigables.
- RIVIÈRES NAVIGABLES.
- Concessions de dérivations faites par le Gouvernement, p. 17.
- - L'Etat n?en a pas la propriété, p. 84.
- - Aucune possession ne peut suppléer l'ordonnance royale de concession, p. 84.
- - Formes à suivre pour obtenir une ordonnance de concession, p. 85 et 88.
- - Cas de concours de plusieurs demandes, p. 86.
- - Conditions essentielles des concessions, p. 86.
- - L'ordonnance royale de concession doit être signifiée par huissier aux parties intéressées, p. 89.
- - Exécution des travaux, p. 90.
- RIVIÈRES NON NAVIGABLES.
- Droit de disposer de leurs eaux, à qui appartient. p. 18.
- - Un riverain peut-il transporter les eaux sur une terre non riveraine? p. 24.
- - Condition essentielle de loeusage des eaux des rivières non navigable": les remettre en leur cours, p. 20.
- - A qui en appartient la propriété, p. 92.
- - Fondements du droit de police de l'administration, p. 101.
S.
- SEIGNEURS. N?étaient pas propriétaires des rivières non navigables coulant dans leurs fiefs, p. 98.
- SERVITUDE.
- La loi du 20 avril 1845 établit une servitude légale et non une expropriation, p. 12.
- - Ce n?est pas une extension de la servitude naturelle établie par l'art. 640 du Code civil, p. 13.
- - Cette servitude naturelle ne doit pas être confondue avec la servitude légale instituée par l'art. 3 de la loi du 29 avril 1845, p. 62.
- - C?est à celui à qui la servitude est due de faire tous les travaux nécessaires pour son usage, p. 63 et 77.
- - Servitudes accessoires du droit de conduite d?eau, p. 78. - V. Conduite d?eau, Entretien, Distances.
- SILLONS. En disposant les sillons pour la culture d'un champ, on peut changer l'écoulement des eaux pluviales, p. 64.
- SOURCES.
- Droit de disposition absolue qui. appartient au propriétaire doeune source, p. 17.
- - Si une source nouvelle était découverte sur le parcours de l'aqueduc, qui devrait en profiter? p. 40. - V. Règlements administratifs.
T.
- TRIBUNAUX.
- - Droit des tribunaux d?accorder des dommages-intérêts pour préjudice résultant de l'exécution de permissions accordées par l'administration, p. 29.
- - Pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour le règlement de la servitude de conduite d?eau, p. 69.
- - Considérations qui doivent déterminer les tribunaux à accorder ou à refuser la conduite d?eau, p. 71.
- - Règlement du parcours, des dimensions et de la forme de l'aqueduc, p. 74.
- - Conditions essentielles de leur pouvoir discrétionnaire, p. 81.
U.
- USAGE DES EAUX.
- Le propriétaire du fonds traversé peut-il utiliser les eaux à leur passage, p. 38.
- - (Quid, pour les besoins domestiques? p. 39.
- - Si le propriétaire inférieur utilise les eaux d?égout, il ne peut réclamer d?indemnité, p. 54.
- - Le propriétaire des eaux dérivées peut-il les absorber à pure perte, au détriment des propriétaires inférieurs? p. 54.
- USINES.
- Conditions à observer dans la construction des usines pour ne pas inonder les fonds riverains, p. 60.
- - Doivent-elles chômer pendant les jours consacrés à l'irrigation? p. 108.
- USUFRUITIER. Peut-il réclamer le droit de conduite d?eau au travers du fonds d?autrui? p. 48.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alfred Daviel, Hippolyte Passy, Désiré Dalloz |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 184 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 257g |
| EAN13 | 9782329401614 |
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