Comores - code général des impôts 2022

Droit Afrique

228 pages, parution le 28/03/2022

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Résumé

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.
Ces travaux ont consisté en :
· la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;
· la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;
· la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d'application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de :
· l'ordonnance n°20-001/PR du 2 janvier 2020 portant loi de finances exercice 2020
· la loi n°20-12/AU du 03 novembre 2020 abrogeant, modifiant et complétant l'ordonnance n°20-001/PR du 02 janvier 2020
· la loi n°20-022/AU du 16 décembre 2020 portant loi des finances 2021
La loi n°21-017/AU du 20 novembre 2021 portant Loi de Finances rectificative 2021 et la loi n°21-025/AU du 28 décembre 2021 portant Loi de Finances 2022 ne contiennent aucune disposition fiscale.
Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF.