Compétence et exécution des jugements en europe - Marie-Elodie... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Compétence et exécution des jugements en europe
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Compétence et exécution des jugements en europe

Compétence et exécution des jugements en europe

Règlements 44/2001 et 1215/2012 - conventions de bruxelles (1968) et de lugano (1988 et 2007)

Marie-Elodie Ancel, Hélène Gaudemet-Tallon - Collection Droit des affaires

990 pages, parution le 30/01/2024

Résumé

L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :

  • Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015
  • La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
  • Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007

Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne.

Points forts

  • Un ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
  • De nombreuses annexes pour un accès direct aux textes
  • Deux auteurs reconnus et spécialistes de la matière

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Marie-Elodie Ancel, Hélène Gaudemet-Tallon
Collection Droit des affaires
Parution 30/01/2024
Nb. de pages 990
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1052g
EAN13 9782275110349

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription