Comprendre la technique de cassation

Claude Parmentier - Collection Lsb. jlmb opus

272 pages, parution le 10/01/2018

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Résumé

Cette nouvelle édition, revue et augmentée, permet de comprendre ce que fait la Cour, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire et fournit les clés pour apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation.

Sommaire

Préface de la première édition
Avant-propos
Avant-propos à la seconde édition

Titre 1 – La mission de la cour – les grands principes
Chapitre 1 – La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction
Chapitre 2 – La Cour n'apprécie pas le fait, mais dit le droit
Chapitre 3 – La Cour dit le droit, mais n'est pas une académie juridique

Titre 2 – Le pourvoi en cassation
Chapitre 1 – Éléments de procédure en cassation
Chapitre 2 – Les acteurs
Chapitre 3 – Les effets du pourvoi
Chapitre 4 – Les irrecevabilités du pourvoi

Titre 3 – Les ouvertures à cassation
Introduction
Chapitre 1 – La violation de la loi
Chapitre 2 – La violation des principes généraux du droit
Chapitre 3 – La violation des principes fondamentaux du procès civil
Chapitre 4 – L'excès de pouvoir
Chapitre 5 – La violation de la foi due
Chapitre 6 – Les vices de motivation

Titre 4 – Le contrôle de la cour de cassation
Introduction
Chapitre 1 – Le contrôle des faits de la cause
Chapitre 2 – Le contrôle de l'interprétation des conventions
Chapitre 3 – Le contrôle des qualifications juridiques
Chapitre 4 – Le contrôle des notions légales
Chapitre 5 – Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 6 – Le contrôle de l'interprétation et de l'application de la loi

Titre 5 – Les moyens de cassation
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – La recevabilité du moyen
Chapitre 3 – Les pièces à joindre

Titre 6 – Les arrêts
Chapitre 1 – La structure des arrêts
Chapitre 2 – La rédaction des arrêts
Chapitre 3 – La lecture des arrêts
Chapitre 4 – Les revirements de la jurisprudence
Chapitre 5 – L'étendue de la cassation
Chapitre 6 – La portée des arrêts
Chapitre 7 – Le renvoi après cassation
Chapitre 8 – Les dépens de l'instance en cassation
Chapitre 9 – La publication des arrêts

Quelques références bibliographiques
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Claude Parmentier
Collection	Lsb. jlmb opus
Parution	10/01/2018
Nb. de pages	272
Format	16.3 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	440g
EAN13	9782807900431