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Comptabilité de la copropriété - 2011/2012

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Comptabilité de la copropriété - 2011/2012

Comptabilité de la copropriété - 2011/2012

Implications juridiques et financières

Jacques Laporte - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

324 pages, parution le 01/12/2010 (2eme édition)

Résumé

Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007.

Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010.

Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet.

Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Sommaire

  • L'introduction à la comptabilité des syndicats de copropriétaires
  • La définition et les principes directeurs des règles comptables
  • Le budget prévisionnel
  • Les provisions sur charges courantes
  • Les cas particuliers
  • Les travaux et les autres opérations exceptionnelles : le "hors budget"
  • Le financement des travaux urgents
  • Les avances
  • Les charges collectives
  • Les produits
  • L'exercice comptable
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Jacques Laporte
Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution 01/12/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 324
Format 20 x 25
Couverture Broché
Poids 640g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247101238
ISBN13 978-2-247-10123-8

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