Concessions de vente
Chronique de jurisprudence (1997-2007)
Thomas Faelli, Jean-Pierre Fierens, Steve Griess, Annick Mottet Haugaard - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cet ouvrage aborde en détail l'ensemble des points traités par la jurisprudence depuis 1997, tout en se référant à la doctrine pertinente et, si nécessaire, à la jurisprudence et à la doctrine antérieures.
Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE 1
Définition de la concession de vente et différence avec des contrats voisins
Définition
Preuve de l'existence du contrat
Les éléments à prendre en considération
Rapports avec d'autres formes de contrats
CHAPITRE 2
Les catégories de concessions soumises à la loi de 1961
Les concessions exclusives et quasi exclusives
Les concessions dans lesquelles le concédant impose des obligations importantes au concessionnaire
CHAPITRE 3
Les concessions à durée déterminée
CHAPITRE 4
Les sous-concessions
CHAPITRE 5
Le régime applicable à la résiliation
La résiliation sur-le-champ pour faute grave
La résolution judiciaire de droit commun
La validité des clauses résolutoires expresses
L'arrêt de fabrication des produits concernés
La résiliation sans motif grave : le choix entre le préavis et l'indemnité
La résiliation implicite ou l'acte équipollent à rupture
L'intervention du juge des référés
Préavis et indemnité compensatoire de préavis
Les indemnités complémentaires
Le sort du stock et de l'outillage
CHAPITRE 6
Caractère impératif de la loi de 1961
CHAPITRE 7
Compétence Territoriale
CHAPITRE 8
Arbitrage
ANNEXE 1
Loi belge du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (m.b., 29 décembre 1961), modifiée par la loi du 13 avril 1971 (m.b., 21 avril 1971)
ANNEXE 2
Liste des décisions examinées
ANNEXE 3
Listes des principaux articles de doctrine
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Thomas Faelli, Jean-Pierre Fierens, Steve Griess, Annick Mottet Haugaard |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 19/08/2008 |
| Nb. de pages | 136 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| EAN13 | 9782804429300 |
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