Concurrence, consommation

La concurrence : quels sont vos droits face à vos concurrents et quelles sont les limites à ne pas franchir ?
La promotion des ventes : quels produits peuvent être offerts en prime à vos clients ? Qui est responsable en cas de publicité mensongère ? Et aussi : les loteries, les ventes jumelées...

La protection du consommateur : quelles sont les réglementations en matière de paiement, crédit, qualité et sécurité des produits, démarchage à domicile, vente à distance... Et aussi : les clauses abusives dans les contrats, la publicité trompeuse...

Entre deux éditions, la mise à jour est assurée par le Bulletin rapide de droit des affaires, bimensuel, dont les informations de la rubrique "Concurrence-Consommation" renvoient au Mémento.

SOMMAIRE

Abus de dépendance économique
Affiches et enseignes
Associations de consommateurs
Clauses abusives
Concentrations économiques
Concurrence déloyale
Contrôle métrologique (poids et mesures)
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Démarchage et vente à domicile
Ententes et abus de dénomination
Envois et ventes forcés
Etiquetage des produits
Facturation
Fichiers informatisés
Foires et salons
Fraudes et falsifications
Indexation
Indications d'origine des marchandises
Langue française (emploi obligatoire)
Loteries commerciales
Normes, labels et certification des produits et services
Paiement par un consommateur
Pratiques discriminatoires et transparence tarifaire
Primes et cadeaux
Prix (réglementation)
Prix imposés ou conseillés
Promotion des ventes
Publicité
Publicité des prix et conditions de vente
Publicité trompeuse
Rabais, remises, ristournes
Refus de vente
Répression des infractions (Ord. 1er décembre 1986)
Santé et sécurité des consommateurs
Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
Surendettement des particuliers
Urbanisme commercial et ouverture dominicale de magasins
Usure
Ventes à distance
Ventes jumelées
Ventes multiniveaux
Ventes à perte et prix abusivement bas
Ventes sur la voie publique
Annexes