Conjugalité et décès

Sous la direction de alain-charles van gysel

Collectif

344 pages, parution le 02/03/2011

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Résumé

Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique. Sont abordés dans cet ouvrage : - les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d'une autre union - la notion d'avantages matrimoniaux - la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux - les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité - les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé - la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent - l'usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables - les diverses obligations auxquelles est tenu l'usufruitier lors de l'ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations - le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement - l'usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l'objet d'une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables - des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l'administration légale, l'euthanasie ou les funérailles - une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce.