Conjugalités et discrimination

Sous la direction d'alain-charles van gyse

Alain-Charles Van Gysel

184 pages, parution le 24/04/2012

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : - Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? - Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? - Les clauses de tontine sont-elles illégales ? - L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? - Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.

L'auteur - Alain-Charles Van Gysel

Autres livres de Alain-Charles Van Gysel

Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme

La famille

Découvrir tous les livres de Alain-Charles Van Gysel

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Alain-Charles Van Gysel
Parution	24/04/2012
Nb. de pages	184
Format	17 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	362g
EAN13	9782874554193