Conseil francophone du notariat 2022-2024 - deux ans de formation - morceaux choisis
Collectif - Collection Lsb. f.r.not.be
Résumé
La diversité et l'évolution constante des normes législatives posent des défis majeurs aux juristes, et particulièrement aux notaires. Cet ouvrage, qui comprend des thématiques variées, vous invite à explorer en profondeur les divers aspects de la pratique juridique notariale actuelle.
Sommaire
Préface
Partie 1. Cohabitation
- Partenariats, immobilier et héritages au prisme d'une sociologie de l'hétérogénéisation et de la déconjugalisation des parcours de vie
- Conventions de cohabitation légale et de fait
Modèle de convention de cohabitation légale
Modèle de convention de cohabitation de fait
- Tableau comparatif entre la cohabitation légale et la cohabitation de fait
Partie 2. Assurances-vie
- L'assurance-vie dernier vivant : une solution toujours efficace pour protéger son partenaire ?
Partie 3. Immobilier
- Le règlement d'ordre intérieur : Le manuel de la Copropriété
Partie 4. Responsabilité notariale
- Quelques leçons issues de la jurisprudence en matière de responsabilité : parce qu'un notaire averti...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. f.r.not.be |
| Parution | 18/12/2024 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 282g |
| EAN13 | 9782807948181 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
