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Constitution Ve République
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Constitution Ve République

Constitution Ve République

Textes, jurisprudence, pratique

Charles Debbasch, Frédéric Colin, Laurence Desfonds, Karine Favro, Philie Marcangelo

618 pages, parution le 29/11/2012 (5eme édition)

Résumé

La Constitution de la Ve République n 'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive.

Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de l'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble.

On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.

Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

L'auteur - Charles Debbasch

Créateur de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, dont il a été le premier président.

Autres livres de Charles Debbasch

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

Autres livres de Frédéric Colin

L'auteur - Karine Favro

Autres livres de Karine Favro

Sommaire

  • Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Charte de l'environnement de 2004
  • Préambule et article 1er
  • De la souveraineté (articles 2 à 4)
  • Le Président de la République (article 5 à 19)
  • Le Gouvernement (article 20 à 23)
  • Le Parlement (article 24 à 33)
  • Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (article 34 à 51-2)
  • ...
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Charles Debbasch, Frédéric Colin, Laurence Desfonds, Karine Favro, Philie Marcangelo
Parution 29/11/2012
Édition  5eme édition
Nb. de pages 618
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717865196
ISBN13 978-2-7178-6519-6

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