Constitution Ve République
Textes, jurisprudence, pratique
Charles Debbasch, Frédéric Colin, Laurence Desfonds, Karine Favro, Philie Marcangelo
Résumé
La Constitution de la Ve République n 'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive.
Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de l'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble.
On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.
Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.
L'auteur - Charles Debbasch
Créateur de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, dont il a été le premier président.
Autres livres de Charles Debbasch
L'auteur - Frédéric Colin
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.
Autres livres de Frédéric Colin
L'auteur - Karine Favro
Autres livres de Karine Favro
Sommaire
- Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
- Préambule et article 1er
- De la souveraineté (articles 2 à 4)
- Le Président de la République (article 5 à 19)
- Le Gouvernement (article 20 à 23)
- Le Parlement (article 24 à 33)
- Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (article 34 à 51-2)
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Charles Debbasch, Frédéric Colin, Laurence Desfonds, Karine Favro, Philie Marcangelo |
| Parution | 29/11/2012 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 618 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717865196 |
| ISBN13 | 978-2-7178-6519-6 |
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