Contentieux administratif. 3e éd.

Alix Perrin - Collection Les mémentos

Parution le 14/12/2023

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Résumé

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif.

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.

Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.

Sommaire

Introduction
Première partie : L'office du juge administratif
Titre 1 - La fonction contentieuse
Titre 2 - Les fonctions administratives
Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses
Deuxième partie : La saisine du juge administratif
Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative
Titre 2 - La recevabilité de l'action contentieuse
Troisième partie : Les actions contentieuses
Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond
Titre 2 - Les demandes d'exécution
Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle
Titre 4 - Les référés
Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès
Titre 1 - La phase préalable
Titre 2 - L'instruction
Titre 3 - Le Jugement
Titre 4 - L'exécution des décisions de justice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alix Perrin
Collection	Les mémentos
Parution	14/12/2023	21/12/2023
Format	16.2 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	342g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247224586	9782247229369