Contentieux administratif 10ed
Olivier Le Bot - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
Partie 1 – Les juges
Chapitre 1 – Le Conseil d'État
Chapitre 2 – Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Chapitre 3 – Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 – Le Tribunal des conflits
Partie 2 – Les recours
Chapitre 1 – Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 – Les actions répressives
Chapitre 3 – Les recours déclaratifs
Chapitre 4 – Les recours en référé
Chapitre 5 – Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale
Partie 3 – Le procès
Chapitre 1 – Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 – La procédure ordinaire
Chapitre 3 – Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Olivier Le Bot |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 13/07/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 626g |
| EAN13 | 9782390134060 |
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