Contentieux communautaire

Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative.

De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national.

La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée.

Mais il faut également connaîÎtre les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité.

Tel est l'objet du présent ouvrage.

Sommaire

Introduction - La fonction juridictionnelle de droit communautaire

I. La coopération des juges nationaux avec la Cour de justice

• le renvoi par le juge national
  
• le jugement du renvoi par la Cour de justice
  
• les extensions de la compétence en interprétation de la Cour de justice antérieures au Traité d'Amsterdam
  
• les extensions de la compétence de la Cour de justice instituées par le Traité d'Amsterdam
  

a)Les règles de procédure

• dispositions générales
  
• le déroulement de la procédure
  
• les incidents – le désistement
  
• l'intervention
  
• le référé
  
• les pourvois contre les arrêts du tribunal de première instance
  
• les arrêts
  

• Le contrôle du respect de la légalité communautaire
  

• l'action en annulation
  
• l'action en carence
  

• les actions en réparation
  

• la responsabilité contractuelle
  
• la responsabilité extra-contractuelle
  

• les actions en manquement d'Etat
  

• définition du manquement
  
• la procédure en manquement