Résumé
Les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Florent Roemer |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 31/12/1949 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782390133605 |
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