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Les délits comptables

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les délits comptables

Les délits comptables

340 pages, parution le 01/05/2001

Résumé

Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leursfonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important :
  • en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle);
  • en servant à commettre l'infraction ou à la révéler
Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.

Sommaire

Introduction générale

Chapitre préliminaire - Principes généraux du droit pénal et infractions comptables

Comptabilité et responsabilité pénale des dirigeants

  • Comptabilité - objet de l'infraction
  • Comptabilité - Elément accessoire de l'infraction
Responsabilité pénale des professionnels de la comptabilité
  • Responsabilité pénale relative au droit d'exercer la mission
  • Responsabilité pénale relative à l'exercice de la mission
Conclusion générale

Bibliographie

Annexes

Index

L'auteur Nicole Stolowy

Nicole STOLOWY, docteur en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat diplômé, est professeur de droit des affaires à l'ESSEC Elle a publié des articles dans La Semaine Juridique, Editions « Générale » et « Entreprise et Affaires », La Revue des Sociétés et le Journal of Business Law.

Caractéristiques techniques du livre "Les délits comptables"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Nicole Stolowy
Parution 01/05/2001
Nb. de pages 340
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 610g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717842500
ISBN13 978-2-7178-4250-0

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