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Fonds d'indemnisation et de garantie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Fonds d'indemnisation et de garantie

Fonds d'indemnisation et de garantie

Droit des affaires

André Favre Rochex, Guy Courtier

202 pages, parution le 11/06/2003

Résumé

L'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité. S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de l'assurance de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité.

Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie.

Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifieraient une unification par la création d'un socle de gestion commun.

Les auteurs ont été juristes-praticiens de l'assurance, Guy Courtieu en dirigeant une revue professionnelle dédiée à cette activité, André Favre Rochex comme directeur général d'une entreprise la pratiquant.

Au sommaire

  • L'indemnisation, voies et moyens
  • Accidents de circulation et de chasse
  • Victimes d'infractions
  • Victimes des actes de terrorisme
  • Victimes d'accidents médicaux
  • Victimes transfusées contaminées par le VIH
  • Victimes de l'amiante
  • Prévention des risques naturels majeurs
  • Conclusion

L'auteur - André Favre Rochex

Président d'honneur de l'Union des Sociétés étrangères d'assurance

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L'auteur - Guy Courtier

Docteur en droit
Lauréat de la faculté de droit de Paris

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) André Favre Rochex, Guy Courtier
Parution 11/06/2003
Nb. de pages 202
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 315g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023052
ISBN13 978-2-275-02305-2

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