Résumé
Rédigé par un avocat spécialisé en droit fiscal, cet ouvrage fournit toutes les clés pour faire aboutir les réclamations contentieuses et gracieuses des contribuables. De la simple demande en rectification d'erreur adressée à l'administration aux recours juridictionnels les plus complexes, chaque étape de la procédure est présentée de façon claire.
Les termes utilisés sont très accessibles, de nombreux conseils et exemples de réclamations et de recours enrichissent l'ouvrage et le rendent délibérément pratique.
Au sommaire
I: Contentieux de l'établissement de l'impôt- La décision d'engager le contentieux fiscal
- La réclamation préalable-
- Sursis de paiement et référé fiscal
- La saisine du juge de l'impôt
- La juridiction administrative de l'impôt
- La juridiction judiciaire de l'impôt
- Recouvrement et poursuites
- Contentieux du recouvrement
- Modèles et formules
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Georges Latil |
| Parution | 24/12/2002 |
| Nb. de pages | 846 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1057g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155382 |
| ISBN13 | 978-2-85115-538-2 |
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