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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Mirko Hayat, Thierry Lambert - Collection Finances publiques

230 pages, parution le 02/01/2005

Résumé

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions d'échapper à une réflexion sur la fiscalité locale, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. La fiscalité directe locale repose sur des principes définis par une ordonnance du 7 janvier 1959. La loi du 10 janvier 1980 a été l'occasion d'aménager le dispositif. Le vote direct des taux des impôts locaux par les élus, la limitation des transferts de charges pour les contribuables et la réduction des écarts de pressions fiscales ont été les points forts de la réforme. Le système a peiné à être réformé.

Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Une loi de décentralisation précise de façon concrète les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités. Une loi organique fixe les conditions d'application du principe d'autonomie financière qui leur est applicable. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel et financier que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. Chacun s'accorde sur la nécessité de la réformer, mais les points de vue divergent quant aux solutions à retenir.

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en collaboration avec la Gazette des communes. A cette occasion, ont été confrontées les analyses des enseignants-chercheurs, avec le point de vue des élus et l'expérience des praticiens.

L'auteur Mirko Hayat

Autres livres de Mirko Hayat

L'auteur Thierry Lambert

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

Autres livres de Thierry Lambert

Sommaire

  • La fiscalité est-elle réformable ?
  • Les enjeux financiers
  • L'expérimentation fiscale
  • Nature et perspectives de la fiscalité locale
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Caractéristiques techniques du livre "La décentralisation fiscale : jusqu'où ?"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Mirko Hayat, Thierry Lambert
Collection Finances publiques
Parution 02/01/2005 11/01/2005
Nb. de pages 230 -
Format 13,5 x 21,5 -
Couverture Broché -
Poids 240g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782747575942 9782336269719
9782296382800
ISBN13 978-2-7475-7594-2 N/A

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