Contrats des collectivités locales

Sommaire : Contrats
des collectivités locales

Les collectivités locales, leurs
structures de regroupement et leurs établissements publics

• Les collectivités locales
• Les institutions de regroupement des collectivités
  locales
• Les établissements publics locaux

Les sociétés d'économie
mixte locales

• Constitution des SEML
• Fonctionnement des SEML
• Contrats des SEML
• Sociétés ou organismes locaux
  n'ayant pas le caractère de SEML

Le régime général
des contrats des collectivités locales

• Définition des contrats
• Qualification des contrats
• Règlementation des contrats
• Responsabilités liées à
  l'exécution des contrats
• Contrôles des contrats

Les marchés des collectivités
locales

• Régime général
• Les fournitures
• Les services
• Les travaux
• La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise
  d'oeuvre
• Les marchés publics complexes

Les services publics locaux

• Régime général
• Conventions de délégation de
  services publics locaux
• Contrats liés au fonctionnement des
  services publics locaux
• Agents contractuels des services publics locaux

L'interventionnisme économique
local

• Conventions d'assistance à entreprises
  en difficulté
• Contrats de plan Etat/région
• Contrats de localisation industrielle
• Chartes intercommunales de développement
  et d'aménagement (CIDA)
• Contrats de cautionnement ou de garantie
• Contrats de financement externe
• Contrats d'aménagement

Les contrats relatifs aux biens
des collectivités locales

• Contrats d'occupation du domaine public
• Locations et baux complexes
• Ventes et acquisitions immobilières

Les contrats des collectivités
locales et la TVA

• Champ d'application de la TVA
• Mécanisme du Fonds de compensation
  pour la TVA (FC TVA)
• Modalités d'attribution (et de reversement
  éventuel) du FC TVA - Procédures

Schémas d'itinéraires
contractuels