Control gene lieux priv libert
Hors collection dalloz
Cglpl - Collection Revue grief
Résumé
La mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été confortée à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits.
Cette mission repose sur deux piliers : les visites, annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille, et les saisines écrites par les détenus ou leurs proches.
Ce rapport 2011 est consacré plus particulièrement à deux thématiques :
- la traçabilité : les registres de garde à vue sont-ils bien renseignés ? Les droits des gardés à vue sont-ils respectés ? Les décisions de mise à l'isolement en prison sont-elles bien notifiées dans les registres de la prison ?
Autant de questions qui ont été évoquées lors des visites des contrôleurs cette année ;
- les droits sociaux : être privé de liberté ne signifie pas pour autant être privé de ses droits sociaux (inscription à la CMU, demandes d'allocation adulte handicapé...).
Cette synthèse est complétée par de nombreux témoignages, cartes, statistiques... démontrant une nouvelle fois que ce rapport annuel est un véritable état des lieux du milieu carcéral français.
Sommaire
I. Ce qu'a dit le Contrôle général au Gouvernement en 2011
II. Les suites données en 2011 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général
III. L'accès aux droits sociaux pour les personnes privées de liberté
IV. Travail en détention : revue de la rémunération des travailleurs incarcérés
V. La traçabilité dans les lieux de privation de liberté : protection et atteinte des droits fondamentaux
VI. "Monsieur le contrôleur général..." (témoignages reçus)
VII. Fouilles corporelles, sécurité et ordre public dans les lieux de privation de liberté
VIII. De la désinvolture administrative (allégorie)
IX. Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2011
X. Contribution : lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages
Annexe1.
Tableau des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2011
Annexe 2.
Cartes des établissements et des départements visités en 2011
Annexe 3.
Les rapports de visites rendus publics sur le site internet www.cglpl.fr
Annexe 4.
Bilan budgétaire
Annexe 5.
Les contrôleurs et collaborateurs
Annexe 6.
Les textes de référence
Annexe 7.
Les règles de fonctionnement du CGLPL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cglpl |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 22/02/2012 |
| Nb. de pages | 378 |
| Format | 19.3 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| EAN13 | 9782247115525 |
| ISBN13 | 978-2-247-11552-5 |
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