Contrôle fiscal
Contentieux - Recouvrement - Version en ligne incluse
Jean-Pierre Casimir - Collection Les Codes RF
Résumé
Maitrisez le nouvel environnement du contrôle fiscal
Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent.
Les dernières lois de finances et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière comportent de nombreuses mesures que toutes les entreprises et leurs conseils doivent connaître.
Le code annoté des procédures fiscales est l'ouvrage indispensable pour connaître le nouvel environnement du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers.
Il comprend par ailleurs les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l'impôt.
L'auteur - Jean-Pierre Casimir
Jean-Pierre CASIMIR - Professeur émérite à l'Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.
Autres livres de Jean-Pierre Casimir
Sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- Le contrôle de l'impôt
- Le contentieux de l'impôt
- Le recouvrement de l'impôt
- Dispositions communes
- Etudes particulières
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Casimir |
| Collection | Les Codes RF |
| Parution | 08/01/2015 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 656 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 580g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782757904992 |
| ISBN13 | 978-2-7579-0499-2 |
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