Convention belgo-congolaise : spécificités par rapport aux modèles ocde et nations-unies

Analyse et réflexion sur le traitement des tantièmes, revenus d'emploi et dividendes

Mechack Kasangana Ngoy

90 pages, parution le 15/06/2025

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Résumé

C'est depuis le 23 mai 2007, à Bruxelles, que les autorités belges et congolaises ont signé une convention préventive de double imposition. Cette dernière dispose des avantages, aussi bien pour les investisseurs belges que congolais, à travers notamment la clause de la Nation la plus favorisée qui est y intégrée par le Protocole de l'instrument juridique précité. Dans le cadre de cette étude, nous verrons la façon dont la souveraineté fiscale congolaise pourrait être limitée lorsque nous aurons affaire à un dirigeant d'entreprise belge, travaillant en RDC et y percevant les tantièmes et une rémunération générale, d'une part, et dans l'hypothèse où une entreprise congolaise distribuerait des dividendes à une société résidente belge, d'autre part. Par ailleurs, le droit fiscal international nous apprend que les conventions fiscales sont principalement élaborées sur base des Modèles OCDE ou Nations-Unies. De ce fait, dans cette étude, nous ferons également une analyse comparative entre le fonctionnement général des deux Modèles précités et la convention belgo-congolaise, et ce à l'aune des cas sus-évoqués afin de déceler les particularités de ladite Convention.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les éditions du Net
Auteur(s)	Mechack Kasangana Ngoy
Parution	15/06/2025
Nb. de pages	90
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	167g
EAN13	9782312153117