Coopération intercommunale
Bernard Perrin - Collection Les indispensables
Résumé
La coopération intercommunale permet à plusieurs communes, sur le principe du volontariat des élus, de se regrouper pour gérer en commun un certain nombre d'activités ou de services. Elle occupe aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local : au 1er janvier 2005, 88 % des communes appartenaient à un groupement intercommunal à fiscalité propre.
Néanmoins, du fait de la grande variété des structures intercommunales existantes et de la diversité des champs de compétence correspondants, il est parfois difficile de se repérer dans ce paysage particulièrement composite.
Afin de clarifier l'ensemble de ces dispositifs, le présent ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir la formule la mieux adaptée à leurs besoins : coopération contractuelle ou statutaire, communauté de communes ou d'agglomération, etc.
Pratique, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses illustrations - cas d'école ou expériences concrètes - qui témoignent des initiatives multiples et diverses que les données statistiques permettent de mieux qualifier.
Entièrement actualisée, notamment pour tenir compte des incidences de la loi du 13 août 2004, cette 5e édition offre à l'ensemble des acteurs de la vie locale un panorama complet de la "carte intercommunale française".
L'auteur - Bernard Perrin
Bernard Perrin est administrateur territorial honoraire. Praticien reconnu des questions relatives à la décentralisation et au droit de la fonction publique territoriale, il a consacré de nombreux travaux et plusieurs ouvrages à ces sujets.
Sommaire
- Une ambiguïté historique
- Le parcours
- La réforme
- Les voies et les moyens
- La coopération contractuelle
- La coopération statutaire
- Les nouveaux instruments
- La nouvelle donne
- Le schéma départemental
- La communauté de communes
- La communauté de villes
- La communauté d'agglomération
- Le statut des élus et fonctionnaires
- Le dispositif financier
- L'état des lieux
- Le régime financier et fiscal des groupements de communes
- Le dispositif de la loi du 12 juillet 1999
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Bernard Perrin |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 03/10/2005 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 606 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 940g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701314815 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1481-5 |
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