Coopération opérationnelle en droit pénal de l'ue
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage présente l'état actuel des mécanismes permettant la coopération entre les États européens en matière pénale ainsi que des réflexions concernant les évolutions importantes en cours.
Sommaire
Liste des auteurs
Avant-propos
1. La création et le développement de la coopération opérationnelle en droit pénal de l'UE
2. L'inaboutissement des mécanismes de coopération opérationnelle
3. Existe-t-il un modèle commun aux outils de reconnaissance mutuelle mis en place en matière de coopération opérationnelle ?
4. Building Mutual Trust through Operational Cooperation in the Context of Transfers of Prisoners under Framework Decision 2008/909/JHA : EU Patterns and Domestic Strategies beyond Formal Implementation
5. L'impact du contentieux du mandat d'arrêt européen sur la coopération pénale européenne
6. Le Parquet européen : ambitions et limites d'un nouveau modèle de coopération opérationnelle
7. Data-Driven Operational Co-operation in Europe's Area of Criminal Justice
8. Do You Have a Hit? Exchange of Information between EU Criminal Justice Bodies and Agencies
9. Encoding Cross-Border Judicial Cooperation in Criminal Matters: Current Practices and the Rise of the EU e-Justice Infrastructure
10. Espace pénal européen – Réflexions contre les routines
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 02/03/2020 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782802764755 |
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