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Copropriété

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Copropriété

Copropriété

les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU)

Jacques Lafond

228 pages, parution le 27/02/2003

Résumé

L'ouvrage a pour ambition de présenter de façon claire, détaillée et exhaustive l'ensemble des nouvelles dispositions et innovations introduites par la loi du 13 décembre 2000 (dite S.R.U.) qui modifie sensiblement le droit de la copropriété.
Ces mesures intéressent principalement le contenu du règlement de copropriété, les règles de fonctionnement de la copropriété d'immeubles ou groupes d'immeubles et les règles de gestion comptable et financière. Elles instaurent, en outre, de nouvelles et strictes obligations en cas de vente de lots de copropriété.

Au sommaire
  • chapitre 1 INTERDICTION DE METTRE EN COPROPRIÉTÉ CERTAINS IMMEUBLES

  • Section 1. Immeubles concernés
  • Section 2. Opérations interdites
  • Section 3. Sanctions
  • chapitre 2 MESURES TENDANT À AMÉLIORER L'ÉTAT DES IMMEUBLES

  • Section 1. le diagnostic technique
  • Section 2. Contrôle de l'état sanitaire des immeubles : le risque amiante
  • Section 3. Le carnet d'entretien
  • Section 4. Possibilité d'installer des compteurs d'eau froide divisionnaires
  • chapitre 3 MESURES CONCERNANT LES CADRES JURIDIQUES DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Section 1. Mesures en faveur des syndicats coopératifs
  • Section 2. Mesures concernant les règlements de copropriété
  • chapitre 4 MESURES TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIÉTÉS

  • Section 1. Modification des règles concernant les prises de décision
  • Section 2. Recouvrement des charges
  • Section 3. Passation des contrats et des marchés
  • Section 4. gestion financière
  • Section 5. Gestion comptable : les nouvelles règles
  • Section 6. Contentieux entre un copropriétaire et le syndicat
  • Section 7. Rapports avec les locataires
  • chapitre 5 VENTES DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ

  • Section 1. Consultation par l'acquéreur du carnet d'entretien de l'immeuble
  • Section 2. Information de l'acquéreur concernant le diagnostic technique
  • Section 3. Information de l'acquéreur concernant le risque amiante
  • Section 4. Notification à faire au syndic en cas de mutation de lot
  • chapitre 6 MESURES CONCERNANT LES GRANDS ENSEMBLES

  • Section 1. Les unions de syndicats
  • Section 2. Division de copropriétés
  • chapitre 7 MESURES CONCERNANT LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

  • Section 1. Désignation d'un administrateur provisoire
  • Section 2. Scission de la copropriété
  • Section 3. Solutions autres que judiciaires

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Lafond
Parution 27/02/2003
Nb. de pages 228
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002085
ISBN13 978-2-7110-0208-5

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