Côte d'ivoire - code général des impôts 2016
Droit-Afrique
432 pages, parution le 05/02/2016
Résumé
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions fiscales :
- de la loi n°2015-840 du 18 décembre 2015 portant règlement du Budget de l'État pour l'année 2016 ;
- de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d'application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions fiscales :
- de la loi n°2015-840 du 18 décembre 2015 portant règlement du Budget de l'État pour l'année 2016 ;
- de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d'application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 05/02/2016 |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782353081349 |
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