Cpas - aide sociale

Frédérique Lambrecht, Matthieu Simon - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Parution le 03/07/2025

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A paraître

Résumé

Examen complet des principaux pans de la législation.

L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l'aide sociale, les conditions d'octroi de l'aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d'aide, les procédures administratives et judiciaires...

Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1. CPAS et aide sociale : généralités
Chapitre 1. Droit à l'aide sociale : notion
Chapitre 2. Financement
Chapitre 3. Preuve
Chapitre 4. Charte de l'assuré social
Chapitre 5. Responsabilité et devoirs du CPAS
Chapitre 6. Comportement de l'assuré social

Titre 2. Conditions de l'aide sociale
Chapitre 1. Dignité humaine
Chapitre 2. Résidence en Belgique
Chapitre 3. Légalité du séjour
Chapitre 4. Conditions déduites du caractère
résiduaire de l'aide sociale

Titre 3. Formes de l'aide sociale
Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Aide sociale financière
Chapitre 3. Prime d'installation et adresse de référence
Chapitre 4. Dettes et arriérés

Titre 4. Aides sociales et autres régimes
Chapitre 1. Aide à la jeunesse
Chapitre 2. Règlement collectif de dettes
Chapitre 3. Détenus et internés

Titre 5. Procédure administrative
Chapitre 1. Compétence territoriale
Chapitre 2. Demande
Chapitre 3. Enquête sociale
Chapitre 4. Audition préalable
Chapitre 5. Décision
Chapitre 6. Révision et récupération
Chapitre 7. Sanctions administratives

Titre 6. Procédure judiciaire
Chapitre 1. Délai de recours
Chapitre 2. Office du juge

Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Frédérique Lambrecht, Matthieu Simon
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	03/07/2025
Couverture	Broché
EAN13	9782807902916