Société à responsabilité limitée

Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, David Leys, Olivier Mareschal, Lydie Roulleaux - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Parution le 06/11/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL).

L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l'organise depuis 2019.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation

Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Introduction.
Chapitre 2. Les titres
Chapitre 3. Transfert de titres

Titre 3. ADMINISTRATION
Chapitre 1. Statut de l'administrateur
Chapitre 2. Organe d'administration
Chapitre 3. Conflits d'intérêts
Chapitre 4. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 5. Nullité des décisions

Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. L'assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. L'assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et de l'assemblée générale des obligataires

Titre 5. PATRIMOINE
Introduction.
Chapitre 1. Intégrité du patrimoine
Chapitre 2. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription

Titre 6. DÉMISSION ET EXCLUSION À CHARGE DU PATRIMOINE SOCIAL
Introduction
Chapitre 1. La démission à charge du patrimoine social
Chapitre 2. L'exclusion à charge du patrimoine social

Titre 7. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Introduction
Chapitre 1. L'exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L'offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, David Leys, Olivier Mareschal, Lydie Roulleaux
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	06/11/2023
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	745g
EAN13	9782807937307