Cpas et débiteurs d'aliments
Et si le cpas vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...
Steve Gilson - Collection Droit au but
Résumé
Au cœur de la sécurité sociale, comment s'y retrouver face à un système légal complexe ?
L'auteur - Steve Gilson
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Sommaire
Avant-propos
Introduction
1. Première partie : les aides versées par le cpas et leur nature résiduaire et subsidiaire
2. Deuxième partie : quelques principes élémentaires concernant les obligations alimentaires
3. Troisième partie : le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide
4. Quatrième partie : la récupération par le cpas de l'aide versée auprès des débiteurs d'aliments
5. Cinquième partie : l'action alimentaire menée par le CPAS au nom et pour compte du bénéficiaire d'aide sociale
6. Sixième partie : les recours judiciaires contre les décisions du CPAS
7. Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Steve Gilson |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 25/09/2019 |
| Nb. de pages | 92 |
| Format | 13.1 x 19.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 110g |
| EAN13 | 9782807917835 |
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