Comment créer sa SCI

Mise en place pratique et juridique du projet, élaboration des statuts, définition des coûts - Edition 2008

Claude Périer - Collection Guide juridique et pratique

142 pages, parution le 02/10/2007 (7^eme édition)

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Résumé

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) suscitent actuellement un intérêt grandissant, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, au regard dos nombreux avantages qu'elles proposent (transmission facilitée du patrimoine familial, réduction des impôts...). Mais, avant de créer une SCI il est indispensable de connaître tous les rouages qui la régissent (constitution, fonctionnement, régime fiscal coût, aspect juridique...), car son application, loin d'être systématique, est différente pour chaque cas.

Cet ouvrage vous permettra, tout d'abord, de savoir si la création d'une SCI sera rentable pour vous, puis, si c'est le cas, de vous informer sur les droits et obligations des associés en étudiant chaque étape avant l'élaboration de votre dossier :

quand envisager la SCI (acquisition d'un local professionnel, achat d'un logement à plusieurs, SCI entre concubins...) ;
élaborer les statuts (dépôts au greffe, immatriculation au registre du commerce...) ;
définir les coûts d'une constitution de la SCI (fonctionnement, gérances, statuts lise aux, décisions collectives, droits et devoirs des associés...) ;
étudier la tenue des comptes (fiscalité : plus-values, imposition des bénéfices, déclaration à souscrire...) ;
faire l'achat de biens immobiliers en connaissant les conséquences fiscales qui en découlent.

Fort de toutes ces informations, vous pourrez vous engager dans la création d'une SCI et la gérer au mieux pour en tirer le meilleur parti.

Sommaire

S'informer
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Quand envisager la création d'une SCI ?
Questions préliminaires
Mise en place du projet de création d'une SCI
Elaboration des statuts d'une SCI
La constitution de la SCI
Le fonctionnement de la SCI
Les comptes de la SCI
La fiscalité sur les apports
La fiscalité de la SCI
Quelques exemples concrets
SCI particulières : groupements fonciers agricoles et groupements forestiers
SCI : avantages et inconvénients

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Claude Périer
Collection	Guide juridique et pratique
Parution	02/10/2007
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	142
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	255g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732889092
ISBN13	978-2-7328-8909-2