Cumul et pantouflage dans les trois fonctions publiques

Manuel Carius

260 pages, parution le 07/12/2001

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Résumé

L'exercice d'une activité accessoire est une pratique ancienne dans la fonction publique française. Les phénomènes, dénommés " pantouflages " (passage d'un agent public vers le secteur privé) et cumuls d'activités, prennent aujourd'hui une nouvelle dimension avec les récentes mesures relatives à la réduction du temps de travail. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent, auxquelles cet ouvrage se propose de répondre : quelle est la réglementation applicable pour les fonctionnaires en activité ?, quelles sont les activités interdites aux fonctionnaires ?, quelles sont les obligations des " pantoufleurs " ?, comment répondre à la question du cumul des pensions de retraite et des rémunérations en cas de reprise d'activité ? Face à une réglementation dense et floue, cet ouvrage apportera à tous ceux qui sont confrontés à la question des cumuls et du pantouflage (agents des trois fonctions publiques, chefs de service, avocats et juristes) une analyse précise des différentes sources du droit ainsi que des réponses claires et concrètes.

Sommaire

I. LES CUMULS D'ACTIVITES ET DE REMUNERATIONS EN COURS DE CARRIERE.

L'obligation d'exclusivité.
Les dérogations à l'interdiction du cumul d'activités.
L'interdiction complémentaire des conflits d'intérêts.
Le cumul de fonctions publiques.
Les limites du cumul des rémunérations.

II. LE CONTROLE DES ACTIVITES DES FONCTIONNEMENTS ELOIGNES DU SERVICE.

Le contrôle administratif du pantouflage.
Le contrôle juridictionnel du pantouflage.
Le cumul d'une pension de retraite et d'une rémunération.
Remarques préliminaires.
L'obligation de cessation définitive de toute activité professionnelle.
La reprise d'une activité par les fonctionnaires à la retraite

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Manuel Carius
Parution	07/12/2001
Nb. de pages	260
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	385g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313818