Cyberdroit 2026/2027. 9e éd. - le droit à l'épreuve du numérique

Christiane Féral-Schuhl - Collection Praxis Dalloz

1920 pages, parution le 29/01/2026

Ajouter à une liste

Expédié sous 24h

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Retrait à la librairie - Paris 5e

Disponible dès le 02/02

QUANTITÉ

Résumé

Le droit à l'épreuve du numérique

"le numérique lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit."

Les données personnelles sont-elles mieux protégées depuis l'implémentation du RGPD ? Quelles sont les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne ? Quelles sont les contraintes spécifiques s'agissant des services financiers ? Comment appréhender la création, notamment audiovisuelle, aujourd'hui massivement diffusée en ligne ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de cybersécurité ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Comment appréhender les défis de l'intelligence artificielle ?

Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette neuvième édition qui s'enrichit de deux livres - l'audiovisuel en ligne (livre 4) et l'intelligence artificielle (livre 9) - beaucoup de réponses.

Depuis 1998, Christiane Féral-Schuhl écrit et met à jour Cyberdroit au fil des évolutions normatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition a été corédigée avec elle et sous sa direction, par un collectif d'avocats et de magistrats : Philippe Bazin, Muriel Goldberg Darmon, Guillaume Guérin, Xavier Leonetti, Bathscheba Macé, Jean-François Mary, Anne-Marie Pecoraro, Nicolas Pottier, Myriam Quéméner, Sophie Soubelet-Caroit et Richard Willemant.

Sommaire

1. les données à caractère personnel
11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables à l'environnement de travail
2. Commerce électronique
20. le cadre juridique du commerce en ligne 21. Publicité et prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. les produits et services réglementés 24. Les marchés et services financiers
3. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
31. Protection juridique de l'objet numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. L'exploitation de l'objet numérique 34. Des mesures de protection de l'oeuvre dans l'environnement numérique 35. Les bases de données 36. Le partage numérique 36. Le dépôt légal
4. Le droit de la communication et de l'audiovisuel
41. L'encadrement juridique et la régulation du secteur audiovisuel 42. La régulation économique et la concentration des médias 43. L'oeuvre audiovisuelle 44. Les conttrats audiovisuels
5. les noms de domaine
51. Le système de nommage
6. La cybersécurité
61. L'obligation de sécurité 62. La sécurité des échanges 63. La cryptologie
7. La r esponsabilité des acteurs de l'internet
71. Le régime juridique des acteurs traditionnels 72. La discussion autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux acteurs du web
8. Lutte contre la cybercriminalité
81. Les infractions pénales dans l'environnement numérique 82. Les enquêtes dans l'environnement numérique
9. Le droit à l'épreuve de l'intelligence artficielle
91. L'intelligence artificielle

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christiane Féral-Schuhl
Collection	Praxis Dalloz
Parution	29/01/2026
Nb. de pages	1920
Format	14.7 x 21.2
Couverture	Broché
Poids	1336g
EAN13	9782247211760