Dcg 4 - droit fiscal - fiches réforme 2026-2027

FICHE 1. Cadre de la fiscalité
FICHE 2. Agenda fiscal et veille fiscale
FICHE 3. Principe de la TVA
FICHE 4. Opérations imposables à la TVA
FICHE 5. Territorialité de la TVA
FICHE 6. Exigibilité de la TVA
FICHE 7. Déductibilité de la TVA : principes généraux
FICHE 8. Déductibilité de la TVA : exemples
FICHE 9. Déduction de TVA : cas des assujettis redevables partiels
FICHE 10. Déduction de TVA : régularisations
FICHE 11. Obligations des assujettis à la TVA
FICHE 12. Liquidation et paiement de la TVA
FICHE 13. Principes généraux d’imposition des résultats des entreprises et sociétés
FICHE 14. Champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
FICHE 15. Champ d’application de l’impôt sur les sociétés
FICHE 16. Régime applicable (BIC ou IS) selon la forme juridique des entités
FICHE 17. Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : produits imposables
FICHE 18. Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : charges décaissables d’exploitation
FICHE 19. Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : charges décaissables financières et autres charges
FICHE 20. Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : amortissements, dépréciations et provisions
FICHE 21. Plus-values et moins-values professionnelles (BIC/IS) : règles générales
FICHE 22. Plus-values et moins-values professionnelles (BIC/IS) : cas des indemnisations de sinistre
FICHE 23. Régime spécial des produits de la propriété industrielle (BIC/IS)
FICHE 24. Détermination et déclaration du résultat fiscal BIC : régimes d’imposition
FICHE 25. Imposition des résultats des sociétés de personnes
FICHE 26. Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés (IS)
FICHE 27. Gestion des déficits (IS)
FICHE 28. Aides fiscales
FICHE 29. Principes généraux de l’IR
FICHE 30. Principes généraux des prélèvements sociaux
FICHE 31. Traitements et salaires (TS)
FICHE 32. Revenus des dirigeants : synthèse
FICHE 33. Bénéfices non commerciaux (BNC)
FICHE 34. Bénéfices agricoles (BA)
FICHE 35. Revenus fonciers (RF)
FICHE 36. Revenus des capitaux mobiliers (RCM)
FICHE 37. Plus-values des particuliers sur biens immobiliers
FICHE 38. Plus-values des particuliers sur valeurs mobilières et droits sociaux
FICHE 39. Traitement des déficits catégoriels : synthèse
FICHE 40. Détermination du revenu net imposable
FICHE 41. Calcul de l’impôt sur le revenu brut
FICHE 42. Calcul de l’impôt sur le revenu net
FICHE 43. Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu
FICHE 44. Droits d’enregistrement : cas général
FICHE 45. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
FICHE 46. Taxes foncières et d’habitation
FICHE 47. Contribution économique territoriale (CET)
FICHE 48. Taxe sur les salaires
FICHE 49. Taxe d’apprentissage
FICHE 50. Contrôle fiscal : cadre et principes
FICHE 51. Contrôle fiscal : modalités et recours
FICHE 52. Répression administrative des infractions fiscales
FICHE 53. Répression pénale des infractions fiscales