De l'abus fiscal ou quand des actes jurid des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établis - essai d'une théorie générale

Ou quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement...

Aymeric Nollet - Collection Cahiers financiers

766 pages, parution le 26/02/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge.

Sommaire

Remerciements
Préface
Conventions d'écriture (et listes d'abréviations)
Résumé général
Introduction générale

Première partie – Le problème de l'" abus (de droit) " en droit fiscal : contours et alentours typologiques et terminologiques et détours déontologiques
Chapitre I. La localisation du problème parmi ses alentours typologiques et terminologiques
Chapitre II. La circonscription du problème dans ses contours essentiels et conceptuels
Chapitre III. La réflexion du problème par le prisme (déontologique) du " devoir fiscal "

Deuxième partie La question de l'opp osabilité au fisc des actes juridiques des contribuables : état des lieux en amont des mesures anti-abus
Chapitre I. L'arborescence des principes en présence à partir de leur prémisse constitutionnelle
Chapitre II. La reconnaissance d'un principe d'opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés (à l'épreuve des notions et mécanismes du droit privé et à la faveur des grands arrêts de la jurisprudence fiscale)

Troisième partie L 'exception d'inopposabilité au fisc d'actes juridiques pour cause d'abus fiscal : essai de théorie générale en droit positif belge
Chapitre I. La généalogie de l'exception d'" inopposabilité au fisc " dans la loi fiscale : approche négative et rétrospective
Chapitre II. La méthodologie de l'exception légale d'" abus fiscal " en droit belge : approche positive et prospective (à la lumière du droit comparé et à la lisière du droit international)

Conclusions générales
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Aymeric Nollet
Collection	Cahiers financiers
Parution	26/02/2020
Nb. de pages	766
Format	16.9 x 24.9
Couverture	Broché
Poids	1380g
EAN13	9782807914544