Décisions du droit de l'asile
Tano Kassim Acka, Emilie Delebarre, Léa Jardin, Émilie Lefebvre, Chloé Viel - Collection Droit fondamental
Résumé
Quels droits pour les réfugiés ?
Existe-t-il aujourd'hui corpus juridique plus politique et polémique que le droit de l'asile ? Dans un contexte d'affaiblissement des démocraties, la demande de protection augmente et devient plus que jamais clivante. Les frictions sociétales que l'arrivée massive d'étrangers est susceptible d'engendrer sont en effet exploitées par les rivaux systémiques de la France et de ses alliés. Bien comprendre le régime juridique ici applicable est en ce sens plus nécessaire que jamais. Mais l'asile est gouverné par un droit complexe, dont l'européanisation n'est pas le moindre des traits récents. Le champ est vaste car il est à la croisée du droit international, européen et national et de préoccupations politiques. Presque rudimentaire dans son mécanisme originel, l'asile est aujourd'hui régi par un droit qui s'est complexifié à l'excès.
C'est l'ambition de cet ouvrage que de contribuer à accompagner la découverte ou l'approfondissement du droit de l'asile tel qu'il est pratiqué en France. L'étudiant et le praticien trouveront ainsi un exposé par les faits et par le droit de 39 notions centrales pour la compréhension du droit de la protection internationale.
Sommaire
PARTIE I : ACCES A LA PROTECTION, PROCEDURES ET OBLIGATIONS
Leçon 1 — L’accès à la protection
Leçon 2 — Procédures, garanties essentielles et obligations
PARTIE II : CONDITIONS D’ELIGIBILITE A UNE PROTECTION
Leçon 3 — Conditions communes aux protections conventionnelle et subsidiaire
Leçon 4 — Conditions spécifiques à la protection conventionnelle
Leçon 5 — Conditions spécifiques à la protection subsidiaire
PARTIE III : EXCLUSION, MODULATION ET FIN DE PROTECTION
Leçon 6 — Exclusion et modulation
Leçon 7 — Fin de protection
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Tano Kassim Acka, Emilie Delebarre, Léa Jardin, Émilie Lefebvre, Chloé Viel |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 20/08/2025 |
| Nb. de pages | 368 |
| Format | 15.2 x 21.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 457g |
| EAN13 | 9782130830061 |
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