Démembrer une propriété pour transmettre

Théorie et pratique

Jean-Christophe Kuntz

134 pages, parution le 03/01/2006

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Résumé

L'expert comptable est un conseiller de référence pour le chef d'entreprise.

La transmission de l'activité fait partie des préoccupations naturelles.

Les lois fiscales, chaque année, tentent de rendre un peu moins complexe, onéreuse, et décourageante, la transmission d'entreprise par mutation à titre gratuit.

La gestion de patrimoine comprend aussi les mutations à titre onéreux, notamment par démembrement du droit de propriété en usufruit et nue propriété.

Cette ingénierie de la valeur et de l'espérance de vie est particulièrement efficace.

Jean-Christophe Kuntz, expert comptable diplômé, en propose un guide très pratique, très simple, très professionnel.

Il est une référence, tant pour les conseils en matière patrimoniale que, bien entendu, pour les détenteurs de patrimoine eux-mêmes.

Avec ce livre, les règles civiles, fiscales, commerciales... ne sont plus une jungle, mais un bouquet d'opportunités.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Remerciements
Synthèse
Introduction
Le démembrement de propriété, un outil en adéquation avec les enjeux d'une transmission d'entreprise familiale réussie
Méthodologie de mise en place de la technique de démembrement de propriété dans le cadre d'une transmission d'entreprise familiale
La gestion dans le temps du démembrement des droits sociaux transmis
Conclusion
Annexes
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Jean-Christophe Kuntz
Parution	03/01/2006
Nb. de pages	134
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717851649
ISBN13	978-2-7178-5164-9