
Divorce et séparation de corps 2ed
Didier Carré - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.
Sommaire
Partie 1. LE DIVORCE
INTRODUCTION
Titre 1. LE DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
Chapitre 1. Les conditions du divorce pour désunion irrémédiable
Chapitre 2. La procédure de divorce pour désunion irrémédiable
Chapitre 3. Les mesures urgentes et provisoires durant
la procédure de divorce pour désunion irrémédiable
Chapitre 4. Les effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable
Titre 2. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Chapitre 1. Les conditions du divorce par consentement mutuel
Chapitre 2. Les conventions préalables à divorce par consentement mutuel
Chapitre 3. La procédure de divorce par consentement mutuel
Chapitre 4. Les effets du divorce par consentement mutuel
Partie 2. LA SÉPARATION DE CORPS
INTRODUCTION
Titre 1. LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
Chapitre 1. Définition générale de la séparation de corps
Chapitre 2. Procédure afférente à la séparation de corps pour désunion irrémédiable
Chapitre 3. Effets de la séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable
Titre 2. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Titre 3. LA FIN DE LA SÉPARATION DE CORPS
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Didier Carré |
Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
Parution | 28/03/2025 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 276g |
EAN13 | 9782807946606 |
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