Divorce et séparation de corps 2ed

Didier Carré - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Parution le 28/03/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Nouvelle édition

Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.

Sommaire

Partie 1. LE DIVORCE

INTRODUCTION

Titre 1. LE DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
Chapitre 1. Les conditions du divorce pour désunion irrémédiable
Chapitre 2. La procédure de divorce pour désunion irrémédiable
Chapitre 3. Les mesures urgentes et provisoires durant
la procédure de divorce pour désunion irrémédiable
Chapitre 4. Les effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable

Titre 2. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Chapitre 1. Les conditions du divorce par consentement mutuel
Chapitre 2. Les conventions préalables à divorce par consentement mutuel
Chapitre 3. La procédure de divorce par consentement mutuel
Chapitre 4. Les effets du divorce par consentement mutuel

Partie 2. LA SÉPARATION DE CORPS

INTRODUCTION

Titre 1. LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
Chapitre 1. Définition générale de la séparation de corps
Chapitre 2. Procédure afférente à la séparation de corps pour désunion irrémédiable
Chapitre 3. Effets de la séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable

Titre 2. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Titre 3. LA FIN DE LA SÉPARATION DE CORPS

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Didier Carré
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	28/03/2025
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	276g
EAN13	9782807946606