Djibouti, code general des impots 2009

Heber-Suffrin

190 pages, parution le 04/02/2009

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Résumé

Cet ouvrage a été réalisé par la Direction des Impôts de Djibouti suite à des travaux de refonte du Code général des impôts menés en 2008 grâce au concours de l'Union Européenne, et ayant impliqués l'appui technique de M. Claude Bouillot, expert fiscaliste, et de la société Droit-Afrique.

Ces travaux ont consisté en la création d'un Code Général des Impôts unique en lieu et place du Code des Impôts Directs et du Code de l'enregistrement et du timbre. Le nouveau Code intègre ainsi de nombreux textes fiscaux qui n'avaient pas fait jusqu'ici l'objet d'une codification, ainsi que les dispositions relatives à la TVA adoptées par la loi de finances pour 2009. A l'inverse, n'ont pas été reprises les dispositions douanières constituant le Code des impôts indirects.

Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier.

L'ensemble constitue le premier recueil complet de textes fiscaux djiboutiens, mis à jour des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n°23/AN/08 du 13 décembre 2008) et de la loi de finances pour 2009 (loi n°41/AN/08 du 28 décembre 2008).

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale djiboutienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.