Djibouti, code général des impôts 2015
Droit-Afrique
204 pages, parution le 17/03/2015
Résumé
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de :
- la loi n°76/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget rectificatif de l'État pour l'exercice 2014 ;
- la loi n°82/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget initial de l'État pour l'exercice 2015.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de :
- la loi n°76/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget rectificatif de l'État pour l'exercice 2014 ;
- la loi n°82/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget initial de l'État pour l'exercice 2015.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 17/03/2015 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782353081172 |
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