Donations le guide pratique 2005
Comment établir une donation ? - Combien coûte une donation ? - Comment bénéficier des avantages fiscaux ? - Doit-on déclarer les dons manuels ?
Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
- Comment protéger son conjoint grâce à une donation ?
- Peut-on favoriser un enfant ?
- Comment donner à ses petits-enfants ?
- Comment réduire les droits de mutation ?
- Comment rédiger une donation ?
- Comment se calculent les frais de notaire ?
Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Il vous permettra d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez bénéficiaire (conjoint, enfant,...) ou donateur, vous disposerez de toutes les informations pratiques pour traiter votre cas personnel.
Ce guide intègre aussi les dernières dispositions concernant les nouvelles règles sur les donations entre époux et entre personnes pacsées, les valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
Sommaire
- Les règles générales
- L'ordre successoral légal
- Les limites à la liberté de donner
- Que peut-on donner ?
- Donner en conservant l'usage du bien
- Donner sous conditions
- Donner un capital - L'assurance-vie
- Donner des parts d'un immeuble
- Comment donner ?
- Faire une donation
- Faire un testament
- Annuler la libéralité
- Faire une donation-partage
- Faire la donation-partage d'une entreprise
- Faire un testament-partage
- Faire une donation au dernier vivant
- Les bénéficiaires
- Donner à ses enfants
- Sonner à ses petits-enfants
- Donner à son époux
- Donner à son concubin
- Donner à d'autres personnes de la famille
- Donner à une personne non parente
- Donner ou léguer à une personne morale
- Quel est le coût d'une libéralité ?
- Les frais de notaire
- Les droits de mutation
- Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?
- Les formalités
- La réserve et la quotité disponible
- La réduction
- Le rapport des donations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 17/05/2005 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 344 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 423g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858908271 |
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