Donations - Le guide pratique - 2007

Comment établir une donation ? Combien coûte une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Doit-on déclarer les dons manuels ?

Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous

384 pages, parution le 22/02/2007 (8^eme édition)

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Résumé

Comment protéger son conjoint avec une donation ?
Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ?
Peut-on favoriser un de ses enfants ?
Comment se calculent les frais de notaire ?
Comment réduire les droits de mutation ?
Peut-on transmettre une entreprise par donation ?

Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire.

Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Sommaire

Les règles générales
Que peut-on donner ?
Comment donner ?
Les bénéficiaires
Quel est le coût d'une libéralité ?
Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	22/02/2007
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	384
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	460g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858909698
ISBN13	978-2-85890-969-8