Douane et droit douanier

Jean-Luc Albert - Collection Questions judiciaires

256 pages, parution le 11/05/2013

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Résumé

Une présentation renouvelée des questions douanières et du rôle de l'administration douanière.

Cet ouvrage se propose de mettre en avant les dimensions actuelles des fonctions douanières qui ne se limitent plus depuis longtemps à la seule collecte des droits de douane. Caractérisé par une intégration européenne particulièrement avancée, le droit douanier a aussi acquis une dimension internationale majeure tout en conservant - ce qui peut paraître paradoxal - des fondamentaux processuels et répressifs essentiellement nationaux. Droit économique, le droit douanier est l'une des disciplines majeures des échanges commerciaux alors que les administrations douanières, et en particulier en France la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent méconnues, ont vu leurs fonctions se diversifier et participer à une approche sécuritaire de plus en plus affirmée.
Par un éclairage volontairement renouvelé, l'ouvrage a pour fonction première de souligner l'importance de cet « espace » juridique s'agissant de la vie des entreprises et des échanges économiques.

L'auteur - Jean-Luc Albert

Jean-Luc ALBERT est maitre de conferences de droit public a la Faculte des Sciences Juridiques de l'Universite Lumiere Lyon 2.
Doyen de cette faculte, il dirige un DESS < Entreprises et collectivites locales dans l'Europe communautaire > et est l'auteur de nombreuses publications consacrees aux finances publiques et a la fiscalite.

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Sommaire

Préface par Luc Saïdj, Professeur émérite,

Introduction

Première partie – Généralités

CHAPITRE I – Un cadre juridique historique renouvelé
Les principes fondateurs du système douanier français moderne
Le développement du commerce international et l’adaptation du droit douanier
La politique conventionnelle française
Commerce international, douane et justice internationale

CHAPITRE II – Les fondements pluriels du droit douanier
Un droit à dominante supranationale
Un droit national à vocation processuelle
Un encadrement juridique dual
Une « dynamique » particulière en matière de coopération administrative

Deuxième partie – L'administration française douanière : une mutation contrainte

CHAPITRE III - Un administration particulière pour un territoire spécifique
Une administration réorganisée et soumise à la RGPP/MAP
Un territoire douanier particulier
Une identité et un recrutement spécifique

CHAPITRE IV - Une additionnalité de compétences
Une accumulation des fonctions fiscales
Des fonctions à prédominance sécuritaire
Une dualité » de procédures
Vers une unicité du système fiscal ?

Troisième partie – Le droit douanier, un droit particulier ?

CHAPITRE V – Un espace juridique spécifique
Un régime juridique autonome
Le tarif douanier commun et sa vocation
Un système déclaratif
Le recouvrement des droits et la dette douanière
Les pouvoirs d’investigation de l’administration douanière

CHAPITRE VI - La permanence d’une dimension originale
Des dispositifs institutionnels et administratifs spécifiques
L’entreprise sous contrôle administratif
Un droit économique en déclin ?
Un contentieux historiquement judiciaire
Un droit pénal douanier

Conclusion générale

Index analytique
Abréviations et sigles
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Luc Albert
Collection	Questions judiciaires
Parution	11/05/2013
Nb. de pages	256
Format	15 x 21.8
Couverture	Broché
Poids	352g
EAN13	9782130607755
ISBN13	978-2-13-060775-5